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22 stars · Last commit 2026-08-12

Moteur de recherche libre sur le droit français et européen — jurisprudence et textes (loi à n'importe quelle date), en web, API et MCP. Free search engine for French case law and legislation.

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# LibreJustice

**[librejustice.fr](https://librejustice.fr)** : moteur de recherche libre
sur le droit français et européen. Jurisprudence des deux ordres et textes
consolidés, reliés entre eux et interrogeables en langage naturel, sur le
web comme depuis les assistants IA (**MCP**).

## Ce qu'on y cherche

- **Jurisprudence** : Conseil d'État, Cour de cassation, cours d'appel,
  tribunaux administratifs et judiciaires, CNDA, Conseil constitutionnel,
  CEDH, CJUE — filtres par juridiction, date, issue et articles cités.
- **Textes** : codes et lois **tels qu'en vigueur à n'importe quelle date**
  (versions consolidées et historique des articles), droit de l'UE, traités
  et accords bilatéraux, conventions collectives, BOFiP, circulaires, codes
  étrangers (59 pays).
- **Annuaire** : avocats, entreprises et juridictions, reliés à leur
  contentieux.

Corpus mis à jour quotidiennement depuis les sources ouvertes (Judilibre,

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